19/10/21 - Terres agricoles publiques, terres de projets pour nos communes et leurs citoyens ?

Dernière mise à jour : 26 oct. 2021

Plus d'une cinquantaine de participants, principalement des gestionnaires publics, étaient présents à Sivry le mardi 19 octobre en matinée, pour trouver des réponses à plusieurs enjeux clé qui concernent leur patrimoine foncier :

  • Mieux identifier, caractériser ou organiser les terres publiques agricoles

  • Comprendre les changements législatifs en cours liés à la gestion des terres agricoles

  • Ou développer une politique foncière pour des projets au service des consommateurs et des agriculteurs


Ce séminaire, né à l'initiative de la Maison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville (Laurent Fontaine - MUAP), visait à rebondir sur les préoccupations de citoyens, manifestées à l'automne 2020 et au printemps 2021**


La matinée fut informative avec les interventions de Corentin Moreau du SPW (Dafor), de Françoise Ansay (Terre-en-Vue), de Sacha Bronfort (Manger Demain - Green Deal Cantines Durables) et des témoignages de plusieurs mandataires publics : Alain Vandromme, Bourgmestre de Froidchappelle, Bruno Lambert, Bourgmestre de Beaumont et Jean-Benoit Ruth, Echevin à Mettet, ayant notamment la transition écologique dans ses attributions.


La matinée fut aussi très participative lors de trois ateliers rythmés animés par les organisateurs. Ils suscitèrent eux aussi, un vif intérêt, sur les thématiques suivantes :

  1. Outils juridiques à disposition des communes

  2. Commencer son inventaire de parcelles publiques et élaborer un règlement communal pour ses terres agricoles

  3. Élaborer un projet « cantine » locale pour ma commune, oui c’est possible !


Un des enjeux principaux, vu du point de vue de la CACM, notamment, est de venir en soutien à de nouvelles installations d'agriculteurs sur le territoire. En effet, avec l'augmentation de la demande d'aliments locaux, voire locaux et bio (notamment de la part des cantines et cuisines de collectivités locales, ce qui est en soi très réjouissant) un défi de taille apparaît : comment produire et distribuer en quantité suffisante, des aliments locaux et de qualité via des circuits courts ?


Pour y arriver, il s'agira entre autres de faciliter l'accès aux terres agricoles. Les propriétaires de terres agricoles publiques, détiennent de ce fait une partie de la solution à ce défi. Certains s'emploient déjà très activement à déployer des solutions sur le terrain ainsi que montré par plus d'un témoignage.


Le consortium d’associations organisatrices de cette matinée, rassemblé sous le nom «TerrESEM»*, déterminera prochainement les suites à donner à ce séminaire. Pour tout contact, nous vous invitons à écrire à info@terresem.be


Bon à savoir, en vue de mobiliser les terres publiques,

en complément de TerrESEM :


Le projet «Mobiliser les terres publiques » porté par Terre-en-vue et Crédal dans le cadre de l’appel à projet « relocalisation de l’alimentation » a été construit sur base des besoins des communes et des CPAS, demandeurs d’un appui méthodologique, technique et réglementaire pour remobiliser leurs terres publiques pour des projets au service des citoyens et, ainsi, élaborer une véritable politique foncière publique. Dans le cadre de cette « recherche-action » destinée à valoriser les savoirs de chacun, les porteurs du projet collectent les expériences, affinent les outils (techniques, réglementaires) et souhaitent les mettre à disposition de tous les opérateurs publics avec l’appui de l’Union des Villes et des Communes.


--> Vous êtes un opérateur public, une structure active auprès de communes concernées par la question foncière et vous recherchez un appui méthodologique pour enclencher la valorisation des terres foncières publiques ? Discutons-en ! Pour ce faire, complétez le questionnaire.


En Wallonie, de plus en plus de projets et acteurs traitent de près ou de loin de l’accessibilité aux terres publiques et privées. En effet, l’accès à la terre devient de plus en plus difficile pour nos producteurs. Face à ces enjeux de taille, la Wallonie a d’ailleurs annoncé le lancement des « Assises de la terre » en 2022.

 

* Les associations et personnes membres porteuses du séminaire TerrESEM :

 

** Note : les préoccupations des citoyens se manifestèrent sur le territoire :


A l'automne 2020, via :

  • Le Festival Crescendo (festival des initiatives de transition) conférence «Souveraineté alimentaire dans le sud ESEM»

  • Les Arènes du territoires Faire débattre les citoyens et les acteurs de terrain sur les objectifs de la DPR et du SDT en matière d’aménagement du territoire (réduction de l’artificialisation des terres et de l’étalement urbain)

Au printemps 2021, via :

  • La PisESEM (Plateforme intersectorielle Entre Sambre et Meuse) mise en place d’un GT «territoire résilient».